CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la Société de produits de parfumerie. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre condition. L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ces prix sont entendus hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Article 3 – Modalités de paiement
Le règlement est exigible immédiatement. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire. Les cartes acceptées sont celles des réseaux habituels. La Société met en œuvre des moyens sécurisés pour le paiement en ligne. La validation de la commande vaut signature et acceptation des sommes engagées.

Article 4 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. En cas de défaut de paiement, la Société pourra exiger la restitution des produits.

Article 5 – Clause de réserve
La Société n’encourt aucune responsabilité pour toute inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations qui serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet.

Article 6 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Ils ne sont garantis qu’approximativement. Si les délais de livraison excèdent tante jours à compter de la commande, le Client pourra résoudre la vente par lettre recommandée, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

Article 7 – Garantie et responsabilité
Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de réception. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits. Les photographies et textes sont indicatifs et n’engagent pas le vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 10 – Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 12 – Préordre
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 13 – Langue
Les présentes conditions sont rédigées en langue française. En cas de contradiction avec une traduction, le texte français prévaudra.

Article 14 – Médiation
En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle. Le médiateur s’efforcera de rapprocher les points de vue pour parvenir à une solution amiable.

Article 15 – Archivage
La Société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle.

Article 16 – Preuve
Les registres informatisés sont considérés comme des preuves des communications et commandes. L’archivage des commandes est effectué sur des serveurs sécurisés.

Article 17 – Code de consommation
Le Client peut consulter les dispositions du Code de la consommation relatives aux obligations légales de conformité et de garantie contre les défauts.

Article 18 – Responsabilité du Client
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions.

Article 19 – Intégralité
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent l’unique base de la relation commerciale.

Article 20 – Non-renonciation
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.